Conditions Générales de Vente de sacpolene.com
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Acheteur : Tout utilisateur du site agissant en tant que consommateur (usage non commercial).
- Produits : Articles de maroquinerie vendus sur sacpolene.com (sacs, accessoires).
- Territoire : Zones de livraison couvertes (UE, Amériques, Asie-Pacifique, sauf exclusions spécifiques).
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
- Applicables aux ventes en ligne sur sacpolene.com.
- Réservées aux achats personnels (interdiction de revente commerciale).
ARTICLE 3 – COMMANDES
- Validation après paiement complet.
- Prix en euros (TTC pour UE, HT hors UE), frais de livraison supplémentaires.
- Droit de refuser les commandes suspectes ou avec erreur de prix.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
- Stocks mis à jour en temps réel.
- En cas d’indisponibilité post-commande : remboursement sous 14 jours.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
- Délais : 2-5 jours (UE), 5-15 jours (international).
- Suivi via Outil de Traçabilité. Retours gratuits sous 30 jours en UE.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
- 14 jours pour retourner les produits neufs et emballés.
- Exclusions : articles personnalisés ou hygiéniques.
ARTICLE 7 – GARANTIES
- Conformité : 24 mois (UE).
- Défauts cachés : couverts selon droit local.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS
- CGV modifiables sans préavis. Version en vigueur sur sacpolene.com/cgv.